Téléphonie et hausse de la TVA : résiliez votre engagement sans frais

Consommation le  à 15 h 30 min  par Marianne Le Gal

Date de dernière mise à jour : le 2 décembre 2013 à 21 h 51 min

Alors que la hausse de la TVA prévue au 1er janvier 2014 aura forcément des conséquences plutôt négatives sur le pouvoir d’achat des français, celle-ci offrira néanmoins la possibilité de résilier un engagement téléphonique sans frais à payer auprès de son opérateur téléphonique dès lors qu’il augmentera ses tarifs (fournisseur accès internet compris).

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Découvrez les modalités pour résilier son contrat de téléphonie

Augmentation de la TVA sur la téléphonie en 2014 = résiliation sans frais pour « soutenir » le consommateur

Le 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables passeront de 19,6% à 20% pour le taux normal et de 7% à 10% pour le taux intermédiaire. Si les consommateurs devront faire face à cette augmentation non négligeable sur certains produits et services, ils disposeront cependant du droit de résiliation sans frais pour tout abonnement téléphonique, internet ou comprenant les deux ayant fait l’objet d’une hausse à compter de cette date.

Selon l’article L 121-84 du Code de la Consommation, les abonnés dont le contrat aura fait l’objet d’une modification tarifaire à dater du 1er janvier 2014 pourront donc résilier leur abonnement et cela sans avoir à payer le moindre frais.

A noter cependant que ce droit ne sera applicable que pour la période de 4 mois qui aura suivie la hausse des prix. Donc si vous vous trouvez dans ce cas de figure, il vous faudra faire valoir le plus rapidement possible vos droits.

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Avec la hausse de la TVA : modalités de résiliation de contrat de téléphone

Dans quel cas et comment résilier son abonnement internet

La réglementation est très claire : dès lors que votre contrat téléphonique ou d’accès à internet fait l’objet d’une hausse liée à l’augmentation de la TVA, vous êtes en droit de résilier votre engagement sans être dans l’obligation de payer des frais de résiliation.

Pour ce faire, vous devrez réclamer votre numéro de Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Ce numéro est disponible sur votre facture ou votre interface de gestion de compte. Il est également possible de l’obtenir en composant le 3179, un numéro commun à tous les opérateurs depuis le 7 novembre 2011.

Grâce à ce numéro, vous pourrez exiger le transfert de votre ligne téléphonique auprès de votre nouvel opérateur. A noter que si vous possédez un smartphone, il faudra penser à le faire débloquer avant de résilier votre contrat au risque qu’il ne soit pas compatible avec votre nouvel opérateur.




Marianne Le Gal

A propos de Marianne

Comme tous les consommateurs je suis à l’affût des petits prix et des astuces pour faire toujours plus d’économie dans le budget du ménage. A travers QueDesBonsPlans je vais donc vous faire partager mes bons plans pour que vous aussi vous puissiez faire de belles économies dans votre vie quotidienne.


 
 

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