Impôts sur le revenu 2016 : les pénalités en cas de retard

Actualités le  à 15 h 29 min  par seb59

Date de dernière mise à jour : le 20 mai 2016 à 14 h 43 min

C’est le mercredi 18 mai 2016 à minuit qu’était fixée la date butoir pour effectuer sa déclaration d’impôts sur le revenu 2016 par voie postale. Aussi, si vous êtes en retard, sachez qu’il est encore temps de déclarer sur Internet. En revanche, si cette option ne vous intéresse point, attendez-vous à écoper de pénalités.

De lourdes majorations en cas de retard pour les impôts

Avec l’administration fiscale, un retard peut vite coûter très cher

Quelle que soit la raison qui peut justifier votre retard pour déclarer vos impôts sur le revenu 2016, sachez que l’administration fiscale n’en aura que faire.

Ainsi, dès lors que le formulaire papier de votre déclaration n’a pas été envoyé aux services fiscaux avant la date butoir fixée au 18 mai 2016 à minuit – à moins que vous n’ayez opté pour la télédéclaration bientôt obligatoire, vous serez considéré comme étant en situation de retard de paiement et écoperez d’une majoration.

Toutefois, selon le délai supplémentaire que vous aurez utilisé pour communiquer votre déclaration d’impôts sur le revenu 2016, cette majoration pourra varier.

De ce fait, si vous adressez vos documents dans les 30 jours suivant la date butoir initialement définie, votre impôt sera majoré de 10% et ce, que vous ayez reçu ou non une mise en demeure de l’administration fiscale. La même pénalité sera appliquée si vous avez commis une erreur ou omis des infos sur votre déclaration.

Si vos documents n’ont toujours pas été reçus dans les 30 jours suivant la mise en demeure, la majoration du montant de l’impôt passe à 40% et la base d’imposition retenue est à la discrétion de l’administration fiscale, la seule contrainte étant qu’elle doit pouvoir vous l’expliquer. De même, vous perdrez le droit de bénéficier de vos réductions d’impôt.

Mais si votre phobie administrative va encore plus loin, sachez que des intérêts de retard (0,4% par mois) pourront être réclamés à compter du mois de juillet 2016. La note peut donc s’avérer salée au final.





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